Les Avocats
Michaël MALKA
 


E-mail : michael.malka@avocatline.com
Avocat au Barreau de Toulouse


Formation

Ancien Secrétaire de la Conférence
DEA de droit des affaires
DESS contentieux et arbitrage

 

Activités dominantes


Conseil et contentieux dans les domaines suivants : 

Droit commercial (bail commercial, fonds de commerce, agents commerciaux, sous-traitance, recouvrement de créances, rédaction d’actes, négociation, redressement judiciaire…)

Droit des contrats (contrats civils et commerciaux, responsabilité civile et commerciale, vente, bail, construction, assurance, consommation, immobilier…)

Droit économique (distribution exclusive et sélective, concession, franchise, contrat d'approvisionnement exclusif, conditions générales de vente, coopération commerciale, facturation, action en concurrence déloyale, parasitisme…)

Droit de l’Internet et des nouvelles technologies (commerce électronique, conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, mentions légales, noms de domaine, hébergement, données personnelles, multimédia, dématérialisation, cybersurveillance des salariés…)

 Droit de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, brevets, AOC, droit d’auteur et droits voisins, action en contrefaçon, saisie-contrefaçon, rédaction de contrat de licence, cession de droits…)

Droit pénal (droit pénal des affaires, droit pénal général, cybercriminalité)


Publications/ Conférences

Auteur d’un mémoire intitulé « les contrats de distribution et Internet ».
Auteur de nombreux articles, brèves et interviews dans le domaine du droit des NTIC et du droit de l’entreprise.
Conférences sur le droit de l’entreprise et le droit des NTIC.

Enseignement

Chargé d’enseignement à l’Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse
Chargé d’enseignement auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse (formations CAPITOLIS - BADGE)
Chargé d’enseignement à l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Toulouse I
Interventions auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse (passeport entreprendre, etc.)

Langues

Anglais - Espagnol

Associations professionnelles

Membre de cyberlex
Membre du groupe TURING
Membre de l’Association des Avocats Conseils d’entreprise
(ACE)
Membre du réseau européen PENALNET
Membre de l'
IDAPI
Membre de la Commission de communication externe du Barreau de Toulouse






 

 

 
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