Site édité par :
Michaël MALKA
Avocat à la Cour
1 allées François Verdier
31000 TOULOUSE
SIRET : 45 15 59 363 000 28
N° tva intracommunautaire : fr 60 451 559 363
Site réalisé et hébergé par : Kauriweb, SARL SCOP, 27 avenue de Lavaur, 81100 CASTRES
Directeur de la publication : Monsieur Michaël MALKA
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, à savoir, la structure générale, les images, les sons et les textes dont le site est composé sont la propriété exclusive de Monsieur Michaël MALKA. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de Monsieur Michaël MALKA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Informations personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les utilisateurs du site LMBC AVOCATS sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne.
Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à l'adresse suivante : michael.malka@avocatline.com.
|
